La réorganisation du réseau de la santé et des services sociaux au Québec : tensions éthiques et démocratie

14h
Local 312, Pavillon Félix-Antoine-Savard

Résumé de l'atelier 


En février 2015, par la sanction de la « Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales »[1], le réseau de la santé et des services sociaux du Québec est entré dans un processus de réforme important. Cette transformation d’envergure a été initiée par le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec Gaétan Barrette. Controversée à de nombreux égards, cette réforme s’inscrit dans la mouvance de la nouvelle gestion publique, souvent appelée le New management public, qui prédomine dans l’administration publique québécois depuis le début des années 80 (Hufty, 1998). Il s’agit en somme d’une organisation des services publics visant avant tout à répondre aux attentes plus élevées des citoyens envers les institutions de l’État : attentes notamment en matière de rapidité et d’efficacité et d’utilisation plus raisonnable des deniers publics (Girard, 2002). Les moyens d’y parvenir sont calqués sur les méthodes de gestion prédominantes dans les entreprises privées, jugées plus performantes et efficaces, notamment en considérant le citoyen bénéficiaire de services publics comme un « client » à satisfaire rapidement. De nombreux chercheurs s’inquiètent de ces méthodes qui contribueraient à fragiliser nos institutions démocratiques, notamment en raison de l’accroissement de mécanismes de vigilance et de contrôle des travailleurs du public, laissant peu de place aux espaces de délibération qui permettent d’entretenir une communication avec les citoyens (Boisvert, 2011; Boisvert, Jutras, Lalumière, & Roy, 2011). Cette situation soulèverait plusieurs enjeux éthiques. Lacroix (2014) affirme notamment que le New public management a provoqué une crise de identités professionnelles chez les travailleurs du service public qui ne se retrouvent souvent contraints à devoir privilégier une action efficace et rapide au détriment parfois du bien-être du citoyen à plus longs termes.

            Dans l’administration de la santé au Québec, ce tournant a été entrepris au début des années 2000 avec l’adoption de la Loi sur L’administration publique en 2001, au Québec et la transposition dans la LSSS de plusieurs éléments allant dans cette voie. Également, la réforme du réseau de 2003-2005 (création des agences et des CSSS avec responsabilité populationnelle) issue du Rapport Clair témoignent aussi d’une volonté d’intégrer les principes du NMP. C’est dans cette continuité que s’inscrit la réforme entamée en 2015 par le ministre Barrette. Ce dernier a misé énormément sur la centralisation des pouvoirs vers son ministère.  Cet aspect touche d’ailleurs directement la place de la démocratie, puisque les réformes ont enlevé beaucoup de responsabilités et de contre-pouvoirs aux citoyens (suppression de postes au CA / suppression d’une institution assurant le contre-pouvoir, tel le CSBE – même si là on annonce qu’il reviendra / éloignement des lieux décisionnels, des lieux de pratique et de proximité avec les usagers, etc.). À cela s’ajoutent les réformes des projets de loi 20 et 130 touchant à la pratique médicale.

Menée par l’État et s’inscrivant dans la mouvance du New public management, la réforme du réseau de la santé et des services sociaux pourrait grandement contribuer à fragiliser les institutions de la démocratie. Avec la moitié du budget du gouvernement destiné au ministère de la santé, et une population vieillissante, nous devons prendre du recul par rapport aux questions éthiques que soulèvent cette situation et tenter d’y voir plus clair.


[1] [http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/O-7.2/]

 

Biographies


Isabelle Hudon détient un baccalauréat en communication (relations humaines) et une maîtrise en communication de l’Université du Québec à Montréal. Sous la direction de Lyse Langlois, elle est actuellement étudiante au doctorat en relations industrielles à l’Université Laval. Dans le cadre de ses études, elle s’intéresse à la gouvernance des organisations publiques. Sa thèse porte sur les membres de conseils d’administration des établissements publics de santé au Québec. Ancrés dans une approche psychosociologique, ses travaux portent de façon générale sur le rapport individu-société dans ses dimensions éthiques et politiques. Après s’être intéressée à la souffrance au travail liée aux conflits de valeurs chez les journalistes du service public, ainsi qu’à l’expérience de participation citoyenne des personnes en situation de handicap, elle centre aujourd’hui son attention sur l’expérience des individus occupant des postes décisionnels. La question de la démocratie est au cœur de ses préoccupations de recherche. De plus, elle a régulièrement la charge de cours destinés aux étudiants de premier cycle du département de relations industrielles à l’Université Laval. Elle a également été formatrice en éthique appliquée aux organisations à plusieurs reprises, et elle est parfois sollicitée pour intervenir dans les médias sur ses sujets d’expertise.

Anne-Marie Savard est professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université Laval. Elle a enseigné à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke entre 2009 et 2016. Elle enseigne et poursuit ses recherches dans les domaines du droit et des politiques de la santé, du droit des personnes et du droit de la famille. Elle est aussi très active au sein du réseau de la santé québécois, où elle siège sur des comités d'éthique de la recherche et donne périodiquement des formations juridiques aux professionnels de la santé. Elle a été co-auteure de deux rapports destinés au Commissaire à la santé et au bien-être du Québec, l’un portant sur la procréation assistée et l’autre sur le panier de services de santé et de services sociaux. Elle est également membre du Groupe de recherche en droit et politiques de la santé de l'Université de Sherbrooke.

Mireille Tremblay a oeuvré pendant plus de vingt ans dans le réseau de la santé et des services sociaux du Québec, en tant que psychologue clinicienne d’abord, puis dans le domaine de la planification régionale des services sociaux et de santé.  Elle fut par la suite directrice générale de la Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle, et puis directrice de la recherche et des services professionnels dans un centre de réadaptation en déficience intellectuelle de la région montréalaise, avant de bifurquer en 2008, vers la recherche et l’enseignement en tant que professeure au Département de communication sociale et publique, de l’Université du Québec à Montréal.  Retraitée depuis le début de l’année 2016, elle est actuellement professeure associée à l’UQAM, et elle poursuit ses activités de recherche et de développement.

Détentrice d’un doctorat en sciences humaines appliquées, portant sur les conditions de la participation démocratique dans le réseau de la santé et des services sociaux, elle a publié plusieurs articles et coordonné plus d’un ouvrage collectif portant sur la gouvernance et la participation démocratique ainsi que sur la participation sociale et l’éducation à la citoyenneté démocratique des personnes ayant un handicap ou des limitations fonctionnelles. Elle est depuis longtemps engagée dans la mouvance démocratique au Québec : elle est présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie (OQD) ainsi que du Forum sur la participation et l’organisation des services de santé et des services sociaux (FPOSSS).

Sa programmation de recherche s’articule autour de la participation citoyenne et de l’éducation à la citoyenneté démocratique.  Évaluation de l’engagement citoyen, développement des compétences civiques, modalités de mobilisation, gouvernance, animation et consultations publiques font partie de ses champs d’intérêt.

François Bolduc détient un doctorat (Ph. D.) en sociologie de l’Université de Montréal, ainsi qu’une maîtrise (MBA) en management de l’Université Laval. Après quelques années comme professeur au département des sciences administratives de l'Université du Québec en Outaouais (UQO), il est maintenant professeur adjoint au Département des relations industrielles de l'Université Laval. Dans le cadre de ses recherches il s’intéresse principalement à l’évolution de la nature et des conditions d’exercice du travail des cadres du secteur parapublic québécois sous l’influence des réformes du nouveau management public.

 

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