Léa Decaster

lea.decaster.1@ulaval.ca
Université Laval / Membre étudiant

Léa Decaster est candidate au doctorat en droit à l’Université Laval, en cotutelle internationale de thèse avec Le Mans Université. Elle est dirigée par les professeures Christelle Landheer-Cieslak et Valérie Lasserre. Après la rédaction d’un mémoire en droit comparé franco-québécois sur le droit à l’autodétermination de l’identité sexuelle, elle a poursuivi ses recherches dans le cadre d’une thèse sur l’identité sexuelle en droit civil français et québécois. Elle a enseigné le droit des contrats et le droit de la famille à l’Université du Mans. Co-organisatrice du colloque des jeunes chercheurs de l’Université du Mans, elle est maintenant représentante des membres étudiants l’Institut d’Éthique Appliquée de l’Université Laval (IDÉA).

Titre: Les enfants intersexes : entre autonomie et intérêt de l’enfant

Résumé: La question de l’identification sexuelle à l’état civil est au cœur des préoccupations des jeunes générations, de l’actualité juridique française et québécoise depuis la fin du 20ème siècle. Elle prend cependant une dimension particulière lorsque l’on s’intéresse à la situation des enfants intersexes.  

Ces enfants, qui représentent 1,7% des naissances, naissent avec une ambiguïté sexuelle morphologique qui ne permet pas de leur assigner la mention du sexe mâle ou femelle comme l’exigent les règles de l’état civil. Pendant longtemps les médecins ont procédé à des opérations d’assignation sexuelle visant à harmoniser le corps de l’enfant et la mention de son sexe sur ses documents d’identité. Ces opérations sont aujourd’hui vivement critiquées par les associations de défense des droits des personnes intersexes et les institutions de défense des droits fondamentaux les condamnent. 

En revenant sur le contexte et les enjeux sociaux, médicaux et juridiques entourant la naissance d’un enfant intersexes, cette contribution a pour objectif de questionner la place du droit de l’identification sexuelle des personnes français et québécois. Dans de telles situations, est-ce au droit d’intervenir ? L’étiolement de la relation de confiance médecin-patient peut-elle être compensée par une intervention juridique ? Le droit doit-il être aménagé pour permettre un temps de réflexion aux parents ? Le droit doit-il intervenir pour protéger l’intérêt de l’enfant en prévoyant une procédure spécifique ?  Le droit doit-il protéger l’autonomie de l’enfant dans sa construction identitaire ? Faudrait-il alors interdire ces opérations d’assignation sexuelle ?  

Trouver l’équilibre entre intérêt de l’enfant et autonomie de l’enfant intersexe est certainement l’objectif du droit dans ces situations. Cependant, il faut prendre en considération le fait que les parents seront les responsables décisionnels dans cette situation et que les premiers professionnels qui les accompagneront sont les médecins. Il s’agit donc de réfléchir et proposer des pistes d’évolution des cadres juridiques français et québécois permettant à l’enfant intersexe et à ses parents de prendre les décisions les plus éclairées et libres qu’il soit possible de prendre quant à l’assignation d’une identité sexuelle à leur enfant.